Mentions légales
1. Publication et hébergement
Le site www.diplomatic-car-sales.com est publié par AUTOMOBILES PEUGEOT dont le siège est au : 45 rue Jean Pierre Timbaud, Case Courrier PY03/005 78300 Poissy (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 552 144 503. N° N° SIRET : 552 144 503 00513. N°ORIAS : 12007291 www.orias.fr
Téléphone : 01 55 94 81 00
Responsables de la publication :
- Directeur de la publication : Jean-Charles Meynier
- Responsable de la rédaction : Jean-Charles Meynier
Hébergeur :
Linkbynet 5-9 Rue de l'Industrie 93200 Saint-Denis
2. Définitions
Mentions Légales : désigne le présent document.
Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse
Éléments : désigne les éléments, notamment d'information, fournis par AUTOMOBILES PEUGEOT aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
3. Objet
Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l'Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l'article suivant.
4. Acceptation & modification
4.1. ACCEPTATION
AUTOMOBILES PEUGEOT fournit les Eléments sous réserve que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Mentions Légales. AUTOMOBILES PEUGEOT conseille à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
En tout état de cause, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.
4.2. MODIFICATION
AUTOMOBILES PEUGEOT peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. AUTOMOBILES PEUGEOT conseille à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.
5. Données personnelles
La consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
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7. Accès aux éléments
Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.
Tous les coûts afférents à l'accès aux Eléments qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d'interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. AUTOMOBILES PEUGEOT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé qu'AUTOMOBILES PEUGEOT n'est tenu à aucune obligation de résultat d'y parvenir.
8. Utilisation du site par l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit AUTOMOBILES PEUGEOT contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.
L'utilisation personnelle des Eléments exclut l'exploitation à toute autre fin. L'Utilisateur s'interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- qui encourage la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
L'Utilisateur s'engage à :
- prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter,
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.
9. Restriction d'accès
En cas de manquement de la part de l'Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l'accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par AUTOMOBILES PEUGEOT et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'Utilisateur.
10. Liens hypertextes
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AUTOMOBILES PEUGEOT n'assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
11. Droits de propriété intellectuelle
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- c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "" PSA DIPLOMATES"", les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.
Les Eléments ainsi protégés sont la propriété d'AUTOMOBILES PEUGEOT ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES PEUGEOT à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...), de l'un quelconque des Eléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AUTOMOBILES PEUGEOT hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.
12. Responsabilité de l'utilisateur
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13. Responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT
La responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d'accès aux Eléments.
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En aucun cas la responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l'utilisation du Site et/ou des Eléments.
14. Gestion des mots de passe
AUTOMOBILES PEUGEOT met à la disposition de l'Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l'Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l'Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l'Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L'Utilisateur doit informer AUTOMOBILES PEUGEOT de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.
15. Mise à jour
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
16. Divers
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour AUTOMOBILES PEUGEOT d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
17. Droit applicable
Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Mentions Légales devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.
18. Politique de confidentialité
Pour plus d'informations concernant AUTOMOB Déclaration de confidentialité.